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CGV

Conditions Générales de Vente


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Paulette-Lille sur le site www.paulette-lille.com, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 807653200900021.

Pour les informations administratives rendez vous sur l'onglet "contact".

Condition 1. Objets

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties c'est à dire le client et Paulette-Lille ainsi que les différentes étapes du processus de commande. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.paulette-lille.com est sans rapport direct avant son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de ventes. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Condition 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www. paulette-lille.com, dans la limite des stocks disponibles. Le site Paulette-Lille se réserve le droit à tout moment de modifier l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Condition 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros Hors Taxe,TVA non apllicable, art 293 B du cgi. Tout changement législatif sur la tva pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Paulette-Lille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et la Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 75 Euros , les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à 75 Euros, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur.

Condition 4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site Paulette-Lille. L'acheteur devra s'identifier à l'aide des ces informations et devra s'identifier à chaque commande passée à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, néanmoins si celui ci est perdu il peut le récupérer en suivant les indications du site.

Paiement:

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantité, référence,articles...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, ensuite il choisit les frais de port qui lui  sont proposés, ainsi que le nom du transporteur. L'acheteur choisit le mode paiement parmi ceux proposés par le site. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton confirmer ma commande. Enfin, l'acheteur est dirigé sur l'interface sécurisée anfin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou  par paiement mangopay. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte paypal ou mangopay est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront  alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleuseusement, à distance, sans utilisation physique  de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélévement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du tituaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation de commande sera communiquée à l'acheteur.

Il sera possible pour l'acheteur de contacter la société Paulette-Lille par courrier à l'adresse suivante: Paulette-Lille, 235bis rue du Grand Chemin 62 136 Richebourg ; par Mail à l'adresse suivante: [email protected]; par téléphone au 06 25 31 71 52.

Condition 5. Réserve de propriété

La société Paulette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Condition 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou rembourssement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les produits en promos ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Condition 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographqiue convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature et par Mondial relay service de livraison avec suivi remise en point relais du choix de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilé et l'acheteur remboursé.

Paulette-Lille pourra à la demande du client fournir un numéro de suivi à l'acheteur. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur pour les Colissimos sans signature, en cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer son colis au bureau de poste le plus proche. Pendant un delai défini par la poste. Pour les Colissimos avec signature l'acheteur est livré à son domicile, en cas d'absence de l'acheteur  il aura le choix de refaire une livraison à l'adresse de son choix dans les 6 jours avenir ou retirer son colis dans un bureau de poste le plus proche. Pour les colis par Mondial Relay l'acheteur recevra un e.mail ou un sms ou un message vocal dès l'arrivé de son colis au point relais de son choix, un rappel lui est également envoyé au bout de 6 jours s'il ne s'est pas encore présenté.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'aquéreur à compter du moment où les articles quittent la société Paulette-Lille. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du facteur, ou livreur ou personne qui remet le colis, l'état de l'emballage et du contenant du colis. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du service de transport dans un délai de 3 jours à compter de la réception.

Condition 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Paulette-Lille, bénéficent de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Paulette-Lille, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute demande doit être effectuée dans un délai de trente jours dès réception à Paulette-Lille, 235bis rue du Grand Chemin 62136 Richebourg.

Condition 9. Droit de douane

Toute  commmande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés losque le colis parvient à  destination cela à la charge du client. Paulette-Lille n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients, il appartient au client de se renseigner.

 Condition 10. Responsabilité

La société Paulette-Lille, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Condition 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Paulette.oxatis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Paulette-Lille. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Vous ne pouvez pas utiliser de meta-tags ou autre texte caché contenant le nom de la société Paulette-Lille, marque ou des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit, ainsi que pour la création d'un lien hypertexte portant sur la page d'accueil.

 Condition 12. Protection des données personnelles

La société Paulette-Lille s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L'acheteur peut changer, supprimer, modifier des informations le concernant du a son droit d'accès. Demande à faire par écrit à l'adresse : Paulette-Lille, 235bis rue du Grand Chemin 62136 Richebourg